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Permis de construire Locaux N° 00922514K0022

Permis de construire n° 00922514K0022 à Pamiers pour 484 m² de locaux, 11 Rte De Foix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rte De Foix, à Pamiers (09100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOPAMIERS et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0022, déposé en mairie de Pamiers.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 00922514K0022

Demandeur

BIOPAMIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pamiers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00922514K0022 a été délivré le 10 octobre 2014, pour un projet situé 11 Rte De Foix. La demande émane de BIOPAMIERS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en commerce et activités de service et 327 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2204, I2205, I2206. L'ensemble des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 169 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I2204 I2205 I2206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²
Total	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²	484 m²	484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	157 m²	157 m²	157 m²
Autres activités	327 m²	327 m²	327 m²
dont Industrie	262 m²	262 m²	262 m²
dont Entrepôt	65 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	484 m²	484 m²	484 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOPAMIERS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801493156
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922514K0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rte De Foix, à Pamiers (09100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BIOPAMIERS et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0022, déposé en mairie de Pamiers.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pamiers

PC n°00922514K0029 Locaux Autorisé

2 Rue Des Cheminots

Pamiers (09100)

Extension sans transformation

08 sept. 2014 1 322 m² SDP BV SCOP

PC n°00922514K0026 Locaux Autorisé

4 Rue Clement Ader

Pamiers (09100)

Extension sans transformation

12 sept. 2014 1 111 m² SDP

PC n°00922514K0025 Locaux Commencé

12 Rte De Foix

Pamiers (09100)

Transformation sans extension

17 sept. 2014 26 m² SDP SCI ROMANESCO

PC n°00922514K0030 Logement Commencé

Route De Verniolle

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

16 oct. 2014 1 274 m² SDP AGA

PC n°00922514K0033 Logement Terminé

4 Rue Des Canonges

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

05 nov. 2014 58 m² SDP

PC n°00922514K0037 Logement Commencé

1 Chemi Du Plateau De La Cavalerie

Pamiers (09100)

Nouvelle construction

06 nov. 2014 144 m² SDP

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