Permis de construire Locaux N° 00922512K0047

Permis de construire n° 00922512K0047 à Pamiers pour 1 315 m² de locaux, 15 B Rte De Foix

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 janvier 2013

Dossier PC n° 00922512K0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922512K0047, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2013 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 15 B Rte De Foix.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 635 m² en commerce et activités de service et 680 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I2191, I2995. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 750 m²

Surface créée

1 315 m²

Variation nette

+1 315 m²

Surface totale après

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I2191 I2995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²
Total 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Autres activités 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
dont Bureaux 0 m² 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² 680 m²
Total locaux 0 m² 1 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 315 m² 1 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOUR-DU-CRIEU (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922512K0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 B Rte De Foix, à Pamiers (09100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922512K0047, déposé en mairie de Pamiers.

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