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Permis de construire Locaux N° 00922514K0026

Permis de construire à Pamiers pour 1 111 m² de locaux - 4 Rue Clement Ader

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Clement Ader, Pamiers (09100).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0026, instruit par la commune de Pamiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 00922514K0026

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00922514K0026, délivré le 12 septembre 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Clement Ader, Pamiers (09100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 402 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 970 m² en industrie, 141 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK29, AK49, AK50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 402 m²

Surface existante avant

2 847 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+932 m²

Surface totale après

3 779 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/09/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK29 AK49 AK50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 847 m²	1 111 m²	0 m²	179 m²	0 m²	932 m²	3 779 m²
Total	2 847 m²	1 111 m²	0 m²	179 m²	0 m²	932 m²	3 779 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²
Industrie	692 m²	970 m²	0 m²	970 m²	1 662 m²
Entrepôt	1 841 m²	141 m²	179 m²	0 m²	1 803 m²
Total locaux	2 847 m²	1 111 m²	179 m²	932 m²	3 779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00922514K0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Clement Ader, Pamiers (09100).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00922514K0026, instruit par la commune de Pamiers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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