Permis de construire Locaux N° 00922514K0029

Permis de construire n° 00922514K0029 à Pamiers pour 1 322 m² de locaux, 2 Rue Des Cheminots

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 00922514K0029

Demandeur

BV SCOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00922514K0029, délivré le 8 septembre 2014 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Des Cheminots. Le projet est porté par BV SCOP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 322 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK61, AK62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pamiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 198 m²

Surface existante avant

1 894 m²

Surface créée

1 322 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

2 396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pamiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK56 AK61 AK62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 894 m² 1 322 m² 0 m² 820 m² 0 m² 502 m² 2 396 m²
Total 1 894 m² 1 322 m² 0 m² 820 m² 0 m² 502 m² 2 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 894 m² 1 322 m² 0 m² 820 m² 0 m² 502 m² 2 396 m²
dont Entrepôt 1 894 m² 1 322 m² 0 m² 820 m² 0 m² 502 m² 2 396 m²
Total locaux 1 894 m² 1 322 m² 0 m² 820 m² 0 m² 502 m² 2 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BV SCOP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
388293599
SIRET
38829359900014
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1992
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00922514K0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 198 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Cheminots, à Pamiers (09100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BV SCOP et accordé le 8 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00922514K0029, déposé en mairie de Pamiers.

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