Permis de construire n° 00921118A0001 à Montségur pour 82 m² de locaux, Prade Et Le Soula Del Four
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 00921118A0001
Demandeur
ASSEMBLEE DE DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prade Et Le Soula Del Four, le permis de construire n° 00921118A0001 a été délivré le 11 février 2019 à Montségur (Ariège, Occitanie). ASSEMBLEE DE DIEU figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2338, 0A2339, 0A2337. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montségur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Montségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montségur Code postal 09300 Identifiant INSEE 09211
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSEMBLEE DE DIEU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 309397172
- SIRET
- 30939717200029
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Autres dossiers de ASSEMBLEE DE DIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00921118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 31/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |