Permis de construire n° 0092111700001 à Montségur pour 24 m² de locaux, Rue Du Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PC n° 0092111700001
Demandeur
COMMUNE DE MONTSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montségur (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092111700001 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé Rue Du Village. COMMUNE DE MONTSEGUR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A4856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montségur Code postal 09300 Identifiant INSEE 09211
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 71 m² |
| Total | 47 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 71 m² |
| Total locaux | 47 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 71 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTSEGUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902110
- SIRET
- 21090211000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTSEGUR (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092111700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |