Permis de construire Mixte N° 0092111500003

Permis de construire n° 0092111500003 à Montségur pour 90 m² de logement et locaux, 96 Pl De L'eglise

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PC n° 0092111500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Pl De L'eglise, le permis de construire n° 0092111500003 a été délivré le 14 mars 2016 à Montségur (Ariège, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A7642. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montségur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montségur

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

0A7642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montségur Code postal 09300 Identifiant INSEE 09211
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 50 m²
Locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 140 m² 0 m² 90 m² 0 m² 90 m² 0 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSEGUR (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092111500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 96 Pl De L'eglise, à Montségur (09300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 10 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0092111500003, déposé en mairie de Montségur.

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