Permis de construire n° 00920614D0001 à Montferrier pour 169 m² de logement, Les Monts d'Olmes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 00920614D0001
Demandeur
LE VIEUX CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00920614D0001 a été délivré le 16 octobre 2014 à Montferrier (Ariège, Occitanie), à l'adresse Les Monts d'Olmes. Le dossier a été déposé par LE VIEUX CHENE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 714 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/05/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2014, soit 25 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 3474. Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/05/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 25 jours après l'autorisation.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montferrier
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 3474. Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Monts D Olmes
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 714 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Locaux | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | -169 m² | 0 m² |
| Total | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 169 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE VIEUX CHENE, une société civile immobilière (SCI) basée à Aigues-Vives. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LE VIEUX CHENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451012660
- SIRET
- 45101266000010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AIGUES-VIVES (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920614D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 27/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |