Permis de construire Locaux N° 0092061600005

Permis de construire n° 0092061600005 à Montferrier pour 497 m² de locaux, Hameau Du Col Del Four

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0092061600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092061600005 a été délivré le 23 mars 2017, pour un projet situé Hameau Du Col Del Four.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2317, B2316, B2311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 472 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

497 m²

Surface totale après

497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montferrier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2317 B2316 B2311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Col Del Four

Territoires administratifs

Commune
Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 0 m²
Locaux 302 m² 0 m² 497 m² 0 m² 302 m² 195 m² 497 m²
Total 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m² 0 m² 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 497 m² 0 m² 302 m² 195 m² 497 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFERRIER (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092061600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 472 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Hameau Du Col Del Four, à Montferrier (09300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092061600005, déposé en mairie de Montferrier.

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