Permis de construire n° 00920613D0001 à Montferrier pour 16 m² de locaux, Prat Du Moussu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PC n° 00920613D0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montferrier (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920613D0001 a été délivré le 19 juin 2013, pour un projet situé Prat Du Moussu. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTFERRIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D3311. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montferrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montferrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat Du Moussu
Territoires administratifs
- Commune
- Montferrier Code postal 09300 Identifiant INSEE 09206
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
| Total | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
| Total locaux | 47 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTFERRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902060
- SIRET
- 21090206000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTFERRIER (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920613D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |