Permis de construire n° 0092042200001 à Montesquieu-Avantès pour 94 m² de logement, 88 Cassette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PC n° 0092042200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0092042200001, délivré le 10 février 2023 à Montesquieu-Avantès (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 88 Cassette.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2023, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1182, C 1017, C 1180. Le catalogue recense 8 permis de construire et déclarations préalables à Montesquieu-Avantès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Montesquieu-Avantès
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Avantès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cassette
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Avantès Code postal 09200 Identifiant INSEE 09204
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare une annexe : autre annexe.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 239 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total | 239 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-AVANTES (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092042200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 15/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |