Permis de construire n° 0092041500002 à Montesquieu-Avantès pour 262 m² de locaux, Bouyneous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 0092041500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montesquieu-Avantès (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0092041500002 a été délivré le 15 décembre 2015, pour un projet situé Bouyneous.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 262 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 295 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1131. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Avantès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Avantès
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1131. Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Avantès.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouyneous
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Avantès Code postal 09200 Identifiant INSEE 09204
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 295 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 262 m² à construire.
La surface de plancher passe de 96 m² à 358 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 358 m² |
| Total | 96 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 358 m² |
| Total locaux | 96 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-AVANTES (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092041500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |