Permis de construire n° 0092041500003 à Montesquieu-Avantès pour 140 m² de locaux, Bonnette
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 0092041500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bonnette, le permis de construire n° 0092041500003 a été délivré le 21 juillet 2016 à Montesquieu-Avantès (Ariège, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A248. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Avantès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Avantès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonnette
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Avantès Code postal 09200 Identifiant INSEE 09204
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 480 m² |
| Total | 340 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 480 m² |
| Total locaux | 340 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-AVANTES (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0092041500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |