Permis de construire n° 00920412H0005 à Montesquieu-Avantès pour 294 m² de locaux, Miramont d'en Bas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 00920412H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00920412H0005 a été délivré le 29 janvier 2013 à Montesquieu-Avantès (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Miramont d'en Bas.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 294 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 115 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle D 267. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Avantès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montesquieu-Avantès
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 267. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquieu-Avantès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Miramont D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Montesquieu-Avantès Code postal 09200 Identifiant INSEE 09204
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 115 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 294 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
| Total locaux | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTESQUIEU-AVANTES (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920412H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |