Permis de construire à Montégut-Plantaurel pour 872 m² de locaux - Bourmaud
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 26 avril 2018 · Dossier PC n° 00920218A0001 · Demandeur : ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00920218A0001, délivré le 26 avril 2018 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bourmaud, Montégut-Plantaurel (09120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 872 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D874.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montégut-Plantaurel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
| Total | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Agricole | 794 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 816 m² |
| Total locaux | 850 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 872 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920218A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09202 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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