Retour aux autorisations de Montégut-Plantaurel

Permis de construire Locaux N° 00920218A0001

Permis de construire à Montégut-Plantaurel pour 22 m² de locaux - Bourmaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourmaud, Montégut-Plantaurel (09120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 26 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920218A0001, instruit par la commune de Montégut-Plantaurel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 00920218A0001

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00920218A0001, délivré le 26 avril 2018 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bourmaud, Montégut-Plantaurel (09120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 940 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	850 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	872 m²
Total	850 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Agricole et forestier	794 m²	22 m²	22 m²	816 m²
Total locaux	850 m²	22 m²	22 m²	872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 329122113
SIRET: 32912211300098
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00920218A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 940 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bourmaud, Montégut-Plantaurel (09120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES et accordé le 26 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920218A0001, instruit par la commune de Montégut-Plantaurel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montégut-Plantaurel

PC n°0092022600002 Logement Autorisé

1198 Route Du Château Vieux

Montégut-Plantaurel (09120)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°0092022600001 Logement Autorisé

249 Route De Borde Blanque

Montégut-Plantaurel (09120)

Transformation avec extension

26 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0092022500001 Locaux Terminé

Camp Negre

Montégut-Plantaurel (09120)

Nouvelle construction

02 oct. 2025 249 m² SDP ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

DP n°0092022500002 Logement Autorisé

1788 Route De La Vallee De La L

Montégut-Plantaurel (09120)

Extension sans transformation

22 juil. 2025 78 m² SDP SCI CELNIE

PC n°00920224A0004 Logement Autorisé

Couroune

Montégut-Plantaurel (09120)

Transformation sans extension

13 mars 2025 45 m² SDP

DP n°00920224A0008 Locaux Terminé

148 Camp N Gre

Montégut-Plantaurel (09120)

Extension sans transformation

24 janv. 2025 23 m² SDP ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montégut-Plantaurel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montégut-Plantaurel

Caractéristiques du projet