Déclaration préalable n° 00920224A0008 à Montégut-Plantaurel pour 23 m² de locaux, 148 Camp N Gre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2025
Dossier DP n° 00920224A0008
Demandeur
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 148 Camp N Gre, la déclaration préalable n° 00920224A0008 a été accordée le 24 janvier 2025 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH96, WH97, WH95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Plantaurel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
16/05/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montégut-Plantaurel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp N Gre
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 294 m² |
| Total | 271 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 271 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 294 m² |
| dont Entrepôt | 271 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 294 m² |
| Total locaux | 271 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 329122113
- SIRET
- 32912211300239
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920224A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |