Déclaration préalable n° 00920219A0008 à Montégut-Plantaurel pour 16 m² de locaux, Le Sabarthes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier DP n° 00920219A0008
Demandeur
COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00920219A0008 a été accordée le 8 novembre 2019 à Montégut-Plantaurel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Le Sabarthes. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WH233, WH237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montégut-Plantaurel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2020
Achèvement (DAACT)
10/06/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montégut-Plantaurel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montégut-Plantaurel Code postal 09120 Identifiant INSEE 09202
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 272 m² |
| Total | 256 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 256 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 272 m² |
| Total locaux | 256 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 272 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210902029
- SIRET
- 21090202900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTEGUT PLANTAUREL (09120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTEGUT PLANTAUREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920219A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |