Permis de construire Logement N° 0092002500001

Permis de construire n° 0092002500001 à Montbel pour 227 m² de logement, Tuilerie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2025

Dossier PC n° 0092002500001

Demandeur

FCL.IMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Tuilerie, le permis de construire n° 0092002500001 a été délivré le 17 mai 2025 à Montbel (Ariège, Occitanie). Le projet est porté par FCL.IMO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI167. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

38 968 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
17/05/2025
Autorisation
17/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbel

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Montbel Code postal 09600 Identifiant INSEE 09200
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 35 m² 192 m² 0 m² 192 m² 35 m² 391 m²
Total 356 m² 35 m² 192 m² 0 m² 192 m² 35 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FCL.IMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885145565
SIRET
88514556500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MONTBEL (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0092002500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mai 2025
Date de dépôt 17/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 968 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Tuilerie, à Montbel (09600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FCL.IMO et accordée le 17 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092002500001, déposé en mairie de Montbel.

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