Permis de construire Locaux N° 00920024A0002

Permis de construire n° 00920024A0002 à Montbel pour 1 575 m² de locaux, Biala

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 00920024A0002

Demandeur

GAEC DE MIREVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00920024A0002 a été délivré le 18 novembre 2024 à Montbel (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Biala. Le projet est porté par GAEC DE MIREVAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 575 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI41, ZI44, ZI121. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 725 m²

Surface créée

1 575 m²

Variation nette

+1 575 m²

Surface totale après

1 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI41 ZI44 ZI121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biala

Territoires administratifs

Commune
Montbel Code postal 09600 Identifiant INSEE 09200
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²
Total locaux 0 m² 1 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 575 m² 1 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MIREVAL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
439243015
SIRET
43924301500021
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LE PEYRAT (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920024A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 725 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Biala, à Montbel (09600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MIREVAL et accordée le 18 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00920024A0002, déposé en mairie de Montbel.

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