Déclaration préalable n° 00920023A0001 à Montbel pour 15 m² de locaux, Philippou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier DP n° 00920023A0001
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00920023A0001, accordée le 6 mars 2023 à Montbel (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Philippou. SPIE CITYNETWORKS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Philippou
Territoires administratifs
- Commune
- Montbel Code postal 09600 Identifiant INSEE 09200
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² | 15 m² |
| Total | 3 m² | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² | 15 m² |
| Total locaux | 3 m² | 12 m² | 3 m² | 0 m² | 3 m² | 12 m² | 15 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434085395
- SIRET
- 43408539500375
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de SPIE CITYNETWORKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00920023A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |