Permis de construire Locaux N° 00920023A0002

Permis de construire n° 00920023A0002 à Montbel pour 75 m² de locaux, Seguela

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2024

Dossier PC n° 00920023A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbel (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00920023A0002 a été délivré le 13 janvier 2024, pour un projet situé Seguela.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB132. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 908 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Seguela

Territoires administratifs

Commune
Montbel Code postal 09600 Identifiant INSEE 09200
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBEL (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00920023A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Seguela, à Montbel (09600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00920023A0002, déposé en mairie de Montbel.

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