Permis de construire n° 0091991500004 à Montaut pour 21 600 m² de locaux, La Gamasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 mai 2015
Dossier PC n° 0091991500004
Demandeur
FRANCE GINSENG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaut (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0091991500004 a fait l'objet d'une décision le 27 mai 2015, pour un projet situé La Gamasse. FRANCE GINSENG porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 21 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 16. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Montaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gamasse
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 21 600 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 21 600 m² |
| Total | 0 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 21 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 21 600 m² |
| Total locaux | 0 m² | 21 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 600 m² | 21 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE GINSENG, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Seysses. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
FRANCE GINSENG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 524169380
- SIRET
- 52416938000010
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SEYSSES (31600)
Autres dossiers de FRANCE GINSENG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091991500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YM 16 à Montaut (09700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.