Déclaration préalable n° 01740620M0006 à Saint-Sornin pour 18 m² de locaux, Gratte-Chat
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2020
Dossier DP n° 01740620M0006
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gratte-Chat, la déclaration préalable n° 01740620M0006 a été accordée le 29 avril 2020 à Saint-Sornin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est GAIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B687. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sornin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sornin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gratte-Chat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sornin Code postal 17600 Identifiant INSEE 17406
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
| Total | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
| Total locaux | 30 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 48 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494024409
- SIRET
- 49402440900240
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT SORNIN (17600)
Autres dossiers de GAIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01740620M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17406 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |