Permis de construire Logement N° 00918524A0032

Permis de construire n° 00918524A0032 à Mazères pour 383 m² de logement, 24 Rue De L'hotel De Ville

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 00918524A0032

Demandeur

ALOGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918524A0032 a été délivré le 13 mai 2025 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue De L'hotel De Ville. Le projet est porté par ALOGEA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E404, 0E405. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

225 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
15/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E404 0E405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 149 m² 234 m² 12 m² 141 m² 230 m² 383 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 32 m²
Total 278 m² 149 m² 234 m² 12 m² 234 m² 137 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
541850111
SIRET
54185011100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918524A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De L'hotel De Ville, à Mazères (09270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ALOGEA et accordée le 13 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mai 2025, ouverture de chantier le 15 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 2 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918524A0032, déposé en mairie de Mazères.

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