Permis de construire Locaux N° 00918524A0033

Permis de construire n° 00918524A0033 à Mazères pour 1 780 m² de locaux, Lieu-Dit Le Saltre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier PC n° 00918524A0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 avril 2025 à Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918524A0033 porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Saltre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 730 m²

Surface créée

1 780 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

1 780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazères

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YT78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Saltre

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²
Total locaux 0 m² 1 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 780 m² 1 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZERES (09270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918524A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 730 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Le Saltre, à Mazères (09270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918524A0033, déposé en mairie de Mazères.

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