Permis de construire Locaux N° 00918520A0026

Permis de construire n° 00918520A0026 à Mazères pour 45 m² de locaux, Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 00918520A0026

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Gaudies, le permis de construire n° 00918520A0026 a été délivré le 22 octobre 2020 à Mazères (Ariège, Occitanie). Le demandeur déclaré est SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 868 m²

Surface existante avant

24 679 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

24 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 679 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 24 724 m²
Total 24 679 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 24 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 679 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 24 724 m²
dont Bureaux 3 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 727 m²
dont Industrie 12 818 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 12 863 m²
dont Entrepôt 8 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 134 m²
Total locaux 24 679 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 24 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775580434
SIRET
77558043400014
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MURET (31600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918520A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 868 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Gaudies, à Mazères (09270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordée le 22 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918520A0026, déposé en mairie de Mazères.

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