Permis de construire Locaux N° 00918520A0020

Permis de construire n° 00918520A0020 à Mazères pour 123 m² de locaux, Route De Gaudies

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2020

Dossier PC n° 00918520A0020

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918520A0020, délivré le 24 octobre 2020 à Mazères (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Gaudies. Le dossier a été déposé par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK37. Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

24 689 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

24 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
05/12/2022
Autorisation
24/10/2020
Chantier (DOC)
10/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 689 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 24 812 m²
Total 24 689 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 24 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 24 689 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 24 812 m²
dont Bureaux 3 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 737 m²
dont Industrie 12 818 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 12 941 m²
dont Entrepôt 8 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 134 m²
Total locaux 24 689 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 24 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775580434
SIRET
77558043400014
Code APE (NAF)
20.51Z - Fabrication de produits explosifs
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1958
Localisation
MURET (31600)

Autres dossiers de SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918520A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 octobre 2020
Date de dépôt 05/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gaudies, à Mazères (09270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES et accordée le 24 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2020, ouverture de chantier le 10 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918520A0020, déposé en mairie de Mazères.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazères

Autres types d'autorisations à Mazères