Permis de construire Locaux N° 00918518A0041

Permis de construire n° 00918518A0041 à Mazères pour 372 m² de locaux, Bonzom

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 00918518A0041

Demandeur

DENJEAN LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mazères (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00918518A0041 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé Bonzom. DENJEAN LOGISTIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YX12, YX114, YX113. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 379 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2020

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX12 YX114 YX113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Bureaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENJEAN LOGISTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435096219
SIRET
43509621900017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
MAZERES (09270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918518A0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonzom, à Mazères (09270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DENJEAN LOGISTIQUE et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 11 juin 2019, achèvement déclaré le 28 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918518A0041, déposé en mairie de Mazères.

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