Permis de construire Locaux N° 00918519A0010

Permis de construire à Mazères pour 4 452 m² de locaux - Zi De Bonzom

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 00918519A0010

Demandeur

MAP

Cette page présente le permis de construire n° 00918519A0010, délivré le 21 mai 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Zi De Bonzom, Mazères (09270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 856 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 819 m² en bureaux, 3 633 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX98, YX99, YX103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 856 m²

Surface créée

4 452 m²

Variation nette

+4 452 m²

Surface totale après

4 452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
09/12/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX98 YX99 YX103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 452 m² 4 452 m²
Total 0 m² 4 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 452 m² 4 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Industrie 0 m² 3 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 633 m² 3 633 m²
Total locaux 0 m² 4 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 452 m² 4 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334860525
SIRET
33486052500032
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
PAMIERS (09100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918519A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 09/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 856 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Bonzom, Mazères (09270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAP et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918519A0010, instruit par la commune de Mazères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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