Permis de construire Locaux N° 00918519A0004

Permis de construire à Mazères pour 1 225 m² de locaux - Bonzom

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PC n° 00918519A0004

Demandeur

DENJEAN LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 00918519A0004, délivré le 17 juin 2019 à Mazères (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bonzom, Mazères (09270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DENJEAN LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 871 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX12, YX113, YX114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 871 m²

Surface existante avant

34 660 m²

Surface créée

1 225 m²

Surface totale après

34 660 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2020.

Autorisation

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

03/03/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/06/2019
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2020

Localisation du projet à Mazères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX12 YX113 YX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazères Code postal 09270 Identifiant INSEE 09185
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 660 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 34 660 m²
Total 34 660 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 34 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 610 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 835 m²
Entrepôt 33 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 31 825 m²
Total locaux 34 660 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 1 225 m² 0 m² 34 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DENJEAN LOGISTIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
435096219
SIRET
43509621900017
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
MAZERES (09270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 871 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonzom, Mazères (09270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DENJEAN LOGISTIQUE et accordé le 17 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2019, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 3 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918519A0004, instruit par la commune de Mazères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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