Permis de construire Locaux N° 0091762300001

Permis de construire n° 0091762300001 à Luzenac pour 74 m² de locaux, 21 Rte Principale

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0091762300001

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091762300001, délivré le 21 mars 2023 à Luzenac (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Rte Principale. Le demandeur déclaré est IMERYS TALC LUZENAC FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1495. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzenac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 050 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Industrie 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935580191
SIRET
93558019100010
Code APE (NAF)
08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
LUZENAC (09250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091762300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rte Principale, à Luzenac (09250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE et accordée le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091762300001, déposé en mairie de Luzenac.

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