Permis de construire n° 0091762200002 à Luzenac pour 60 m² de locaux, 3 Rue Principale
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PC n° 0091762200002
Demandeur
COMMUNE DE LUZENAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091762200002, délivré le 17 avril 2023 à Luzenac (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUZENAC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 58 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A660. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
13/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Luzenac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 119 m² |
| Locaux | 311 m² | 58 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 314 m² |
| Total | 428 m² | 60 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 5 m² | 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 311 m² | 58 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 314 m² |
| Total locaux | 311 m² | 58 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 3 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUZENAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901765
- SIRET
- 21090176500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZENAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091762200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |