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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0091762300001

Permis de démolir n° 0091762300001 à Luzenac, Quart Lafaille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE et autorisé le 27 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091762300001, déposé en mairie de Luzenac.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2023

Dossier PD n° 0091762300001

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzenac (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091762300001 a été délivré le 27 mai 2023, pour un bâtiment situé Quart Lafaille. Le projet est porté par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/05/2023

Localisation du projet à Luzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 935580191
SIRET: 93558019100010
Code APE (NAF): 08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1955
Localisation: LUZENAC (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0091762300001
Code commune INSEE	09176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quart Lafaille à Luzenac (09250).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE et autorisé le 27 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0091762300001, déposé en mairie de Luzenac.

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