Déclaration préalable Locaux N° 0091762100016

Déclaration préalable n° 0091762100016 à Luzenac pour 40 m² de locaux, 21 Rue Principale Coumpouloum

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2022

Dossier DP n° 0091762100016

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0091762100016 a été accordée le 16 janvier 2022 à Luzenac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 21 Rue Principale Coumpouloum. IMERYS TALC LUZENAC FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C511. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzenac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

65 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2023

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/01/2022
Chantier (DOC)
16/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2025

Localisation du projet à Luzenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coumpouloum

Territoires administratifs

Commune
Luzenac Code postal 09250 Identifiant INSEE 09176
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 65 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 25 m²
Total locaux 65 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS TALC LUZENAC FRANCE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935580191
SIRET
93558019100010
Code APE (NAF)
08.99Z - Autres activités extractives n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
LUZENAC (09250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091762100016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 21 Rue Principale Coumpouloum, à Luzenac (09250).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMERYS TALC LUZENAC FRANCE et accordé le 16 janvier 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2022, ouverture de chantier le 16 mars 2023, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091762100016, déposé en mairie de Luzenac.

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