Permis de construire n° 00916713G0005 à Lézat-sur-Lèze pour 90 m² de locaux, Av Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 00916713G0005
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00916713G0005 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé Av Des Pyrenees. La demande émane de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1334, C1440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2013. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2013
Achèvement (DAACT)
02/09/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
4 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 13 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 243 m² |
| Total | 256 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 243 m² |
| Total locaux | 153 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 776179335
- SIRET
- 77617933500026
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916713G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |