Permis de construire à Lézat-sur-Lèze pour 1 662 m² de locaux - Rte De Castagnac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 00916713G0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00916713G0004, délivré le 17 juin 2013 à Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Castagnac, Lézat-sur-Lèze (09210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 662 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1349, C1350, C589.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2014.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
17/10/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 4 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
| Total | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 662 m² | 1 662 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FOSSAT (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916713G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 17/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |