Permis de construire Locaux N° 0660282500007

Permis de construire n° 0660282500007 à Cabestany pour 335 m² de locaux, 10 Rue Henri Becquerel

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0660282500007

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Henri Becquerel, le permis de construire n° 0660282500007 a été délivré le 6 juin 2025 à Cabestany (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabestany.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

02/04/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/06/2025
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2026

Localisation du projet à Cabestany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabestany Code postal 66330 Identifiant INSEE 66028
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 535 m²
Total 535 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² -335 m² 0 m²
Autres activités 200 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 535 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 535 m²
Total locaux 535 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
776179335
SIRET
77617933500026
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
PERPIGNAN (66100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660282500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue Henri Becquerel, à Cabestany (66330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT SUD MEDIT et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025, achèvement déclaré le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0660282500007, déposé en mairie de Cabestany.

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