Permis de construire n° 00916717A0025 à Lézat-sur-Lèze pour 353 m² de locaux, Av Des Pyrenees
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PC n° 00916717A0025
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézat-sur-Lèze (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00916717A0025 a été délivré le 15 mai 2018, pour un projet situé Av Des Pyrenees. DEPARTEMENT DE L ARIEGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 353 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1894. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézat-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Lézat-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézat-sur-Lèze Code postal 09210 Identifiant INSEE 09167
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 202 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 555 m² |
| Total | 3 202 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 202 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 555 m² |
| Total locaux | 3 202 m² | 353 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 353 m² | 3 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 220900013
- SIRET
- 22090001300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOIX (09001)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916717A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |