Permis de construire Mixte N° 00916022A0024

Permis de construire à Lavelanet pour 1 500 m² de logement et locaux - 65 Rue Jean Jaures

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 00916022A0024

Demandeur

L'ART D'ASSEMBLER

Cette page présente le permis de construire n° 00916022A0024, délivré le 10 juillet 2023 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 65 Rue Jean Jaures, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ART D'ASSEMBLER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C6360, 0C6384, 0C6380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C6360 0C6384 0C6380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 379 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 1 027 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 027 m² 60 m² 1 087 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ART D'ASSEMBLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904878212
SIRET
90487821200011
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916022A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Jean Jaures, Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ART D'ASSEMBLER et accordé le 10 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916022A0024, instruit par la commune de Lavelanet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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