Permis de construire Mixte N° 00916022A0024

Permis de construire n° 00916022A0024 à Lavelanet pour 1 500 m² de logement et locaux, 65 Rue Jean Jaures

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 00916022A0024

Demandeur

L'ART D'ASSEMBLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 00916022A0024 a été délivré le 10 juillet 2023 à Lavelanet (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par L'ART D'ASSEMBLER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C6360, 0C6384, 0C6380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

1 500 m²

Surface totale après

1 500 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C6360 0C6384 0C6380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Locaux 1 500 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 1 500 m² -121 m² 1 379 m²
Total 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 1 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 027 m² 0 m² 1 087 m² 0 m² 1 027 m² 60 m² 1 087 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² -473 m² 0 m²
dont Bureaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m² -473 m² 0 m²
Total locaux 1 500 m² 0 m² 1 379 m² 0 m² 1 500 m² -121 m² 1 379 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - 1 - - - 3
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ART D'ASSEMBLER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904878212
SIRET
90487821200011
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916022A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 65 Rue Jean Jaures, à Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ART D'ASSEMBLER et accordée le 10 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916022A0024, déposé en mairie de Lavelanet.

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