Permis de construire Locaux N° 00916018A0015

Permis de construire à Lavelanet pour 1 959 m² de locaux - 65 Rue Jean Jaures

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 00916018A0015

Demandeur

MECAPREC

Cette page présente le permis de construire n° 00916018A0015, délivré le 8 février 2019 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 65 Rue Jean Jaures, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MECAPREC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 294 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 1 797 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C7021, 0C6376, 0C5068.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 294 m²

Surface existante avant

4 245 m²

Surface créée

1 959 m²

Variation nette

+1 959 m²

Surface totale après

6 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt
25/03/2019
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
25/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C7021 0C6376 0C5068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 245 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 6 204 m²
Total 4 245 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 6 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 180 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 342 m²
Industrie 4 065 m² 1 797 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 5 862 m²
Total locaux 4 245 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 6 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MECAPREC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337757694
SIRET
33775769400035
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LAVELANET (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916018A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 25/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Jean Jaures, Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MECAPREC et accordé le 8 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 25 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916018A0015, instruit par la commune de Lavelanet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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