Permis de construire Logement N° 00916023A0001

Permis de construire à Lavelanet pour 286 m² de logement - Rue Napoleon Peyrat

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 00916023A0001

Demandeur

LIMA COMPANY

Cette page présente le permis de construire n° 00916023A0001, délivré le 26 juin 2023 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue Napoleon Peyrat, Lavelanet (09300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIMA COMPANY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2618, 0C2619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 445 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2618 0C2619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIMA COMPANY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838205664
SIRET
83820566400025
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
ROQUEFORT LES CASCADES (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916023A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Napoleon Peyrat, Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIMA COMPANY et accordé le 26 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00916023A0001, instruit par la commune de Lavelanet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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