Déclaration préalable Locaux N° 0091601500041

Déclaration préalable à Lavelanet pour 15 m² de locaux - 65 Rue Jean Jaures

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier DP n° 0091601500041

Demandeur

ENERGY LIFE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0091601500041, accordée le 12 août 2015 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 65 Rue Jean Jaures, Lavelanet (09300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENERGY LIFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C7170, C7166, C7164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 598 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016.

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
12/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C7170 C7166 C7164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGY LIFE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751843863
SIRET
75184386300091
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091601500041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Jean Jaures, Lavelanet (09300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGY LIFE et accordée le 12 août 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 12 janvier 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091601500041, instruit par la commune de Lavelanet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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