Permis de construire Logement N° 00916021A0021

Permis de construire n° 00916021A0021 à Lavelanet pour 612 m² de logement, Rue De La Bernede

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 00916021A0021

Demandeur

SCI VIVANCOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916021A0021 a été délivré le 10 mai 2022 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Bernede. Le dossier a été déposé par SCI VIVANCOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D132, 0D133, 0D134. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 507 m²

Surface créée

612 m²

Variation nette

+612 m²

Surface totale après

612 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D132 0D133 0D134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
Total 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VIVANCOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413684549
SIRET
41368454900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1997
Localisation
AIGUES-VIVES (09600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916021A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bernede, à Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VIVANCOS et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916021A0021, déposé en mairie de Lavelanet.

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