Permis de construire à Lavelanet pour 1 171 m² de locaux - 47A Av Leon Blum
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 7 juin 2017 · Dossier PC n° 0091601700006 · Demandeur : SCI DALI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0091601700006, délivré le 7 juin 2017 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 47A Av Leon Blum, Lavelanet (09300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DALI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 171 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C6727, C6723, C6720.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lavelanet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 0 m² | 723 m² | 361 m² | 723 m² | 0 m² | 1 171 m² |
| Total | 1 532 m² | 0 m² | 723 m² | 361 m² | 723 m² | 0 m² | 1 171 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 723 m² |
| Entrepôts | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 723 m² | 0 m² | 403 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 0 m² | 723 m² | 361 m² | 723 m² | 0 m² | 1 171 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091601700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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