Permis de construire Locaux N° 0091601700006

Permis de construire n° 0091601700006 à Lavelanet pour 723 m² de locaux, 47A Av Leon Blum

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 0091601700006

Demandeur

SCI DALI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0091601700006 a été délivré le 7 juin 2017 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 47A Av Leon Blum. Le projet est porté par SCI DALI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C6727, C6723, C6720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

723 m²

Variation nette

-361 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2017

Achèvement (DAACT)

14/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
25/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2018

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C6727 C6723 C6720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 532 m² 0 m² 723 m² 361 m² 723 m² -361 m² 1 171 m²
Total 1 532 m² 0 m² 723 m² 361 m² 723 m² -361 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 723 m² 0 m² 0 m² 723 m² 723 m²
Autres activités 1 532 m² 0 m² 0 m² 361 m² 723 m² -1 084 m² 448 m²
dont Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
dont Entrepôt 1 487 m² 0 m² 0 m² 361 m² 723 m² -1 084 m² 403 m²
Total locaux 1 532 m² 0 m² 723 m² 361 m² 723 m² -361 m² 1 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DALI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424652865
SIRET
42465286500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
MERCUS-GARRABET (09400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0091601700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 723 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 47A Av Leon Blum, à Lavelanet (09300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DALI et accordée le 7 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 25 novembre 2017, achèvement déclaré le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091601700006, déposé en mairie de Lavelanet.

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