Permis de construire Locaux N° 00916020A0013

Permis de construire n° 00916020A0013 à Lavelanet pour 38 m² de locaux, 47Bis Av Leon Blum

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 00916020A0013

Demandeur

ALF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00916020A0013 a été délivré le 17 mars 2021 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 47Bis Av Leon Blum. Le projet est porté par ALF.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C7582. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 683 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavelanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C7582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALF

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
828503342
SIRET
82850334200010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLENEUVE D'OLMES (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00916020A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47Bis Av Leon Blum, à Lavelanet (09300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALF et accordé le 17 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00916020A0013, déposé en mairie de Lavelanet.

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