Permis de construire n° 00916019A0016 à Lavelanet pour 208 m² de locaux, 2 Rue Jacquard
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 00916019A0016
Demandeur
AERA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00916019A0016, délivré le 21 septembre 2020 à Lavelanet (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue Jacquard. Le dossier a été déposé par AERA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 208 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2172. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavelanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavelanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavelanet Code postal 09300 Identifiant INSEE 09160
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 394 m² |
| Total | 186 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 394 m² |
| dont Hôtels | 186 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 394 m² |
| Total locaux | 186 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 394 m² |
Ce dossier crée 208 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 448656934
- SIRET
- 44865693400024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- LAVELANET (09300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00916019A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |