Permis de construire Mixte N° 00915723A0002

Permis de construire à Laroque-d'Olmes pour 218 m² de logement et locaux - 9 Rue Du 19 Mars 1962

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 00915723A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00915723A0002, délivré le 18 avril 2023 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Du 19 Mars 1962, Laroque-d'Olmes (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1177, 0B1178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 410 m²

Surface existante avant

623 m²

Surface créée

218 m²

Surface totale après

623 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/04/2023
Chantier (DOC)
18/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1177 0B1178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Locaux 623 m² 0 m² 102 m² 0 m² 218 m² 0 m² 507 m²
Total 623 m² 0 m² 218 m² 0 m² 218 m² 0 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Équipements publics 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 405 m²
Total locaux 623 m² 0 m² 102 m² 0 m² 218 m² 0 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-D'OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915723A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 410 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 19 Mars 1962, Laroque-d'Olmes (09600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915723A0002, instruit par la commune de Laroque-d'Olmes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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