Permis de construire Locaux N° 00915723A0003

Permis de construire n° 00915723A0003 à Laroque-d'Olmes pour 2 359 m² de locaux, Rue Henri Dunant Bourges

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2023

Dossier PC n° 00915723A0003

Demandeur

SCI 2LTF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00915723A0003, délivré le 10 août 2023 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Henri Dunant Bourges. SCI 2LTF figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 416 m² en commerce et activités de service, 328 m² en équipements publics et 615 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2355, 0C2360. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 163 m²

Surface créée

2 359 m²

Variation nette

+2 359 m²

Surface totale après

2 359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2355 0C2360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourges

Territoires administratifs

Commune
Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²
Total 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 416 m² 1 416 m²
Équipements publics 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Autres activités 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 615 m²
dont Bureaux 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
dont Entrepôt 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 2 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 359 m² 2 359 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2LTF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851106898
SIRET
85110689800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT-JEAN-DU-FALGA (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915723A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Dunant Bourges, à Laroque-d'Olmes (09600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI 2LTF et accordé le 10 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915723A0003, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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