Déclaration préalable Locaux N° 00915723A0005

Déclaration préalable n° 00915723A0005 à Laroque-d'Olmes pour 2 714 m² de locaux, 1 Rue Hotel De Ville Quartier De Pelloporc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier DP n° 00915723A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00915723A0005 a été accordée le 8 mars 2023, pour un projet situé 1 Rue Hotel De Ville Quartier De Pelloporc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 714 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

2 714 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2023

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier De Pelloporc

Territoires administratifs

Commune
Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 714 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 2 714 m²
Total 2 714 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² -2 714 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 0 m² 2 714 m² 2 714 m²
Total locaux 2 714 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 2 714 m² 0 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D'OLMES (09300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915723A0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 714 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Hotel De Ville Quartier De Pelloporc, à Laroque-d'Olmes (09600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 mars 2023, ouverture de chantier le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915723A0005, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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