Déclaration préalable Locaux N° 00915723A0009

Déclaration préalable n° 00915723A0009 à Laroque-d'Olmes pour 740 m² de locaux, Zi Moulin D'enfour

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier DP n° 00915723A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2023 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), la déclaration préalable n° 00915723A0009 porte sur un projet situé Zi Moulin D'enfour.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1063, 0A1066. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 080 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

740 m²

Surface totale après

740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2023.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2023

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1063 0A1066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 740 m² 0 m² 650 m² 0 m² 740 m² -90 m² 650 m²
Total 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m² 0 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² -740 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Total locaux 740 m² 0 m² 650 m² 0 m² 740 m² -90 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE D'OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915723A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 09157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 080 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zi Moulin D'enfour, à Laroque-d'Olmes (09600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915723A0009, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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